Conditions generales de vente fandeliterie e-commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société fandeliterie au capital social de 15 000 € dont le siège social est situé à Colombiers 34440 route de Narbonne 2 rue de la Jasse immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 52837156000012 si après dénommé fandeliterie et gérant le site fan-de-literie.com  et d'autre part pour toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site interne https://wwwfan-de-literie.com dénommé si après "l'acheteur".

Article 1.Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre fandeliterie et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat exclusivement effectué par le biais de son site internet www.fan-de-literie.com .
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site wwwfan-de-literie.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La societe fandeliterie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article2.Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site fan de literie de la société fan deliterie dans la limite des stocks disponibles la société fan deliterie se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant si principales caractéristiques techniques contenance utilisation composition quantité les photographies du catalogue sont le plus fidèle possible mais reste indicatif car elle ne peut pas toujours assuré une similitude parfaite avec le produit offert Notman en ce qui concerne les détails et les couleurs de ce fait les photographies des produits présentés sur notre site ne sont pas contractuelles et n'engage en rien le vendeur la vente des produits présentés dans le site fan deliterie est destiné à tous les acheteurs résident dans les pays qui autorise pleinement l' entrée sur leur territoire de ces produits les conditions de vente sont applicables aux produits livrés en France metropolitaine Corse Belgique Italie Espagne Luxembourg Suisse Allemagne Angleterre.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue Internet sont des prix en Euros toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercute sur le prix des produits.
La société fandeliterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, factures en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, Corse pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts, pour toute commande inférieure à 50 €TTC un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé à l acheteur d'un montant de 5 € TTC.(Autres destinations nous contacter par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Article 4. Commande et modalites de paiement

Avant toute commande l'acheteur dois créer un compte sur le site www.fan-de-literie.com La rubrique de création de compte et accessible directement depuis la barre de menu latéral.

A chaque visite, l'acheteur,s'il  souhaite commander ou consulter son compte (etat des commandes, profil ) devra s'identifier à l'aide de ces informations.
La société fandeliterie propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec trois options de paiement au choix :
Paiement par virement bancaire :
L'acheteur sélectionne les produits qui souhaite commander dans le《 panier 》modifie si besoin ( quantités références coloris ), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Puis les frais de port sont calculés est soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur Ensuite l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix :
Paiement par virement 》.
Enfin la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepté les conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton 《 Confirmer ma commande 》.
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Des validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande .
Afin de finaliser son  paiement et déclencher  le traitement de sa commande, l'acheteur doit contacter sa banque.
Afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de fandeliterie dont les coordonnées sont communiquees à l'acheteur.
Dès réception du virement,
la commande sera traitée et l'acheteur sera informé par email. La société fandeliterie expediera les produits ou plutôt 2 jours ouvrés après réception du virement, correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Paiement securise Paypal ou Carte Bancaire (via le systeme Paypal) :
L'acheteur sélectionne les produits qu il souhaite commander dans le《 panier 》modifie si besoin (quantités, références, coloris), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix: paiement par Paypal .
L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepté les presentes conditions générales de vente en cochant la casse correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton 《 Confirmer ma commande 》 .
Enfin l'acheteur est redirigé vers l'interface sécurité Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.
Si le paiement et accepte, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées où restituees.
La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagé si le paiement conteste a ete prouve  effectue frauduleusement à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester , par écrit le prélèvement auprès de sa banque dans les 70 jours suivant l'opération, voir 120 jours si le contrat le lian à celle-ci le prévoit.
Les montant prélevés seront remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.
L 'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l'acheteur possède une adresse électronique et s 'il la renseigne sur son bon de commande la société 
fandeliterie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Si l'acheteur souhaite  contacter la société fandeliterie il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante : fandeliterie Route de Narbonne 2 Rue de la Jasse  34440 Colombiers soit par email à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. soit par téléphone au 04 67 31 28 14 du mardi au vendredi de 14h30 à 19h.

Article 5. Reserve de propriete:
 
La societe fandeliterie conserve la propriete pleine et entiere des produits vendus jusqu au parfait encaissement du prix, en pricipal, frais et taxes compris.
 
Article 6 Retractation :
 
En vertu de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
 
Conditions d'annulation :
 
Rétraction : 
A compter de la réception des produits le consommateur dispose de son délai de rétractation de 14 jours francs pour envoyer les produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités à l'adresse suivante : obligatoirement
 fandeliterie 2 Rue de la Jasse Route de Narbonne 
34440 Colombiers.
 *Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
 Le droit de rétractation peux également s'exercer des la passation de commande avant la livraison des produits commandés.
 Pour retourner les produits le consommateur doit préalablement envoyer un courriel ou un mail au vendeur professionnel fandeliterie précisant le numéro de la commande annulée afin d'obtenir un numéro de retour.
 Le vendeur professionnel s'engage à rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous réserve que les produits retournes soit dans leur emballage d'origine complet et en parfaite état et accompagné de l'origine de la facture d'achat.
 
Le retour des produits relevant de la responsabilité du consommateur.
 Il lui appartient d'effectuer le retour en suivi ou en recommandé avec la déclaration de la valeur du produit.
 
Exception au Droit de Retractation:
Conformément à la loi le client est informé que le droit de rétractation ne s'applique pas à la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
 Si vous les avez déscelles ou bien qu'ils aient été livré et mélange à des matières indissociables a d'autres produits ou articles.
 La livraison de produits qui ont été confectionnes selon vos spécifications ou nettement personnalises.
 La fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
 
Résolution :
 Le contrat peut-être résolu par le vendeur professionnel en cas de
 -Refus du consommateur de prendre livraison
 -Non-paiement du prix ( ou du solde du prix ) au moment de la livraison.
 Dans tous les cas, l'acompte ou la totalité du prix versé à la commande reste acquis au vendeur professionnel à titre d'indemnité.
 
Article 7 Livraison
Les  livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande  qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes sont effectuées par DPD, service de livraison avec suivi, remise avec signature.
 Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur rembourse.
Voir les clauses dans chapitre 5 et 6.
 La société fandeliterie pourra fournir par email à l'acheteur  le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par le livreur.
En cas d'absence de l'acheteur il recevra un avis de passage du livreur ce qui lui permettra de reprogrammer une livraison ou de retirer les produits commandes chez DPD depot le plus proche dans un délai indiqué par le livreur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la Société fandeliterie.
 L'acheteur et tenue de vérifier en présence du livreur l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
 En cas de dommage pendant le transport,  toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
 
Article 8 Garantie:
 Tous les produits fournis par la société fandeliterie bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
 En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra etre retourne à la société fandeliterie qui le reprendra, l'echangera ou le remboursera.
 Toutes les réclamations demande échange ou remboursement des doivent être effectuées à l'adresse postale suivante :
 fandeliterie 
2 Rue de la Jasse
 Route de Narbonne 
34440 Colombiers dans un délai de 30 jours après livraison conditions de retour voir les clauses garanties et conditions de retour dans les articles 5 et 6.
 
Chapitre 9 Responsabilite
La societe fandeliterie , dans le processus de la vente a distance, n'est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilite ne pourra etre engagee pour un dommage resultant de l utilisation du reseau Internet tel que perte de donnees, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problemes involontaires.
Article 10 Propriete intellectuelle
Tous les elements du site fandeliterie sont et restent la propriete intellectuelle et exclusive de la societe fandeliterie.
Personne n est autorise a reproduire, exploiter, ou utiliser a quelque titre que ce soit , meme partiellement, des elements du site qu ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Le present site est edite sous la marque fandeliterie qui est une marque deposee.
Article 11 Donnees a caracteres personnel :

La societe fandeliterie s engage a preserver la confidentialite des informations fournies par l acheteur, qu il serait amene a transmettre pour l utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre l'internaute dispose d'un droit d'accès de modification et de suppression des informations le concernant il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante :
 fan de literie
 route de Narbonne
 2 rue de la Jasse
 34440 Colombiers.
 Un nouveau règlement général sur la protection des données RGPD  l est entré en vigueur le 25 mai 2018 Chartres européenne formulaire d'information et protection des données nominatives.
 Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès de rectification de suppression d'opposition d'oubli et de portabilité concernant vos données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation pour exercer ses droits veuillez nous veuillez vous référer aux modalités prévues dans notre politique de la protection des données à caractère personnel.
Soucieux de votre vie privée veuillez trouver notre politique de confidentialité afin de vous permettre de mieux contrôler l'utilisation qui est faite de vos données nous vous invitons en prendre connaissance ci-dessous:
Formulaire d'information et protection des données nominatives.
 Le présent formulaire a pour objectif de vous informer de vos droits notamment au titre du nouveau règlement Union européenne 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.
 Dans certains cas seulement, ce formulaire nous permettra également de recueillir votre consentement en application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et règlement de l'Union Européenne 2016/679 en application le 25 mai 2018, il est rappelé que les données à caractère personnel et qui sont demandé à nos clients et aux partenaires en général, sont nécessaire au traitement des prestations et aux commandes qu'ils vous demande de réaliser dans le cadre des engagements commerciaux qui ont été conclus et que la collecte de ces donnees à cette unique finalité, le traitement des commandes et des protections contractuelles.
La finalite de ce traitement et donc principalement d'ordre comptable , commercial ,et logistique en vue de l'exécution de la commande ou du contrat.
 Afin que vos donnees puisse être également et éventuellement utilisées  dans le cadre d'opérations promotionnelles ou publicitaires votre consentement sera requis au bas du présent formulaire.
Les données ne sont pas communiquées à des tiers au contrat ou à la commande, les seuls destinataires étant les membres du personnel de notre société et les différents intervenants et prestataires partie au contrat, par exemple pour le transport et la livraison.
Toute personne qui aura accès à ces données, sera tenue par une obligation de confidentialité, des données personnelles auxquelles cette personne aura acces.
Ces donnees à fournir seront mentionnées comme obligatoires ou facultatives étant précisé que le défaut de réponse peut-être un obstacle pour traitement de tout
 ou partie de votre commande ou contrat.
Ces données sont conservées pendant le délai légal de conservation  prévu pour chaque catégorie de données.
 Le client ou partenaire dispose conformément aux réglementations Nationales et Européennes en vigueur un droit d'accès permanent, de modification ,de rectification, d'opposition et de portabilité s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut-être exercer dans les conditions et selon les modalités qui vous seront communiquées par notre responsable de traitement, le service client  , que vous pouvez contacter par courriel à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le responsable de traitement vous répondra sous un mois maximum et aura la possibilité
De prolonger le délai de 2 mois supplémentaire en fonction de la complexité et du nombre de demandes à condition d'informer la personne concernée dans le mois qui suit sa demande de droit d'accès 
 Si la demande est incomplète (absence de la pièce d'identité par exemple) le responsable du traitement est en droit de demander des compléments : le délai et alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis.
Artcle 12 Reglements des litiges :

Les  présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
 Pour tout litige ou contentieux le tribunal compétent  sera celui de Béziers 34500 France.
 
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